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Titres-restaurant : et si vous en proposiez à vos salariés ?

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Titres-Restaurant : NetWips vous conseille

Titres-restaurant : et si vous en proposiez à vos salariés ?

Très appréciés des salariés, les titres-restaurant constituent une alternative intéressante à une augmentation de salaire. Ils permettent d’offrir un réel avantage tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Tous les salariés peuvent en bénéficier et il n’est pas question d’en exclure une catégorie de salariés sans justifier d’un critère objectif. La condition essentielle est que les heures de travail du salarié coïncident avec le moment de la prise du repas.  

Il ne peut être attribué qu’un seul titre-restaurant par jour de travail. Les jours de congés, les jours d’absence ne peuvent donner lieu à l’attribution de titres-restaurant. Par simplification, on peut éventuellement attribuer une moyenne de 18 titres-restaurant par mois pour un salarié travaillant à temps plein sur l’année, soit une moyenne de 216 jours travaillés sur l’année.

Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale et être déductibles fiscalement, la part patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites :

– être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
– ne pas excéder 5,36 euros en 2015.

Au-delà de ces limites, la participation de l’entreprise s’analyserait en un avantage en nature à réintégrer dans l’assiette de la rémunération soumise aux cotisations sociales.

Plus d’infos sur le site de l’URSSAF.

 

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