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RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?

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RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?

A l’instar d’un salarié qui perçoit des indemnités journalières par la Sécurité Sociale en cas de maladie, le travailleur non salarié (TNS) bénéficie d’une couverture d’assurance maladie en cotisant au RSI. Mais que doit-il faire pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ses indemnités ?

 

Les conditions à respecter pour être indemnisé

 

Pour bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie, le travailleur non salarié (TNS) doit répondre aux critères suivants :

 

  • relever du régime RSI à titre principal ;
  • être en activité ;
  • être à jour de toutes les cotisations d’assurance-maladie ;
  • justifier d’un arrêt de travail à temps complet.

 

 

Cotiser au RSI depuis au moins 1 an

 

Avant de bénéficier de la couverture maladie, le travailleur non salarié (TNS) doit avoir cotisé au moins un an au RSI.

 

Toutefois, s’il était auparavant salarié et cotisait au régime général d’assurance maladie, cette condition n’est pas requise s’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux régimes (le travailleur est passé du statut de salarié à celui de travailleur indépendant et a donc toujours cotisé à un régime d’assurance maladie obligatoire).

 

La période de chômage ayant précédée l’affiliation RSI est quant à elle assimilée à une période d’affiliation au régime général.

 

 

Respecter les formalités en cas d’arrêt de travail

 

Tout comme un salarié, le travailleur indépendant doit envoyer son arrêt de travail au RSI dans les 48 heures, cet arrêt devant préciser le motif médical, afin d’éviter tout rejet du dossier d’indemnisation.

 

Comme nous l’avons dit plus haut, l’arrêt de travail étant à temps complet, il convient d’interrompre totalement son activité et de respecter les heures de sortie autorisées par le médecin. Pour mémoire, la présence obligatoire au domicile s’étale de 9h à 11h et de 14h à 16h.

 

 

Délai de carence

 

L’indemnité journalière n’est due qu’au-delà d’un délai de carence de :

 

  • 7 jours en cas de maladie ou d’accident ;
  • 3 jours en cas d’hospitalisation.

 

Ce délai de carence ne s’applique pas pour les grossesses pathologiques et pour les affections de longue durée (ALD).

 

 

Durée d’indemnisation

 

Le TNS peut bénéficier de 365 jours d’indemnisation maladie sur une période de trois ans. Au-delà, la caisse ne couvre plus. Seules les affections de longue durée (ALD) ouvrent droit à une indemnisation complète sur 3 années consécutives.

 

 

Montant de l’indemnité

 

L’indemnité journalière versée par le RSI est égale à la moitié du revenu professionnel moyen des trois dernières années civiles sur lequel ont été basées les cotisations sociales. Cette rémunération de référence est retenue dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS). En 2016, les plafonds sont les suivants :

 

  • maximum : 1/730 du PASS : 52,90 €/jour ;
  • minimum : 1/730 de 10 % du PASS : 5,29 €/jour.

 

Attention, aucune indemnité n’est versée si le revenu annuel de l’assuré est inférieur à 10 % du plafond de la sécurité sociale annuel moyen des 3 années précédentes.

 

 

Exemple chiffré

 

Par exemple, le PASS étant de 38.616 € en 2016 :

 

  • l’IJ versée sera de 41,10 € pour un revenu moyen sur 3 ans de 30.000 € / an (30.000 € / 730)
  • l’IJ versée sera de 52,90 € pour un revenu moyen sur 3 ans de 50.000 € / an (50.000 € étant supérieur au  PASS 2016, l’indemnité est plafonnée à 38.616 / 730)

 

Comme nous l’avons vu, le calcul des indemnités journalières du TNS diffère de celui du salarié. En tant que TNS cotisant au RSI, vérifiez que vous respectez les conditions d’octroi des indemnités journalières afin d’éviter les mauvaises surprises en cas de problème de santé. Il peut être également opportun d’envisager de souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire pour améliorer sa protection sociale.

 

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