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Intéressement des salariés aux résultats : une bonne idée ?

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Pourquoi ne pas négocier un accord d'intéressement des salariés ?

Intéressement des salariés aux résultats : une bonne idée ?

Mettre en place un accord d’intéressement des salariés est un bon moyen de concerner tout le monde à la bonne marche de l’entreprise et de partager l’atteinte d’objectifs. Nous rappelons ici les règles de calcul ainsi que le régime social et fiscal de la prime d’intéressement.

La prime d’intéressement n’est versée que si le résultat est atteint.

En principe, un accord d’intéressement concerne l’ensemble des salariés, y compris le chef d’entreprise. 

Les modalités de calcul de l’intéressement peuvent varier selon les établissements et/ou les unités de travail, sous réserves que les critères discriminants soient objectifs et que les indicateurs de mesure de la performance soient incontestables.

Par nature, l’intéressement est variable et le résultat d’un calcul en fonction d’une performance. Par exemple, prévoir une prime d’intéressement de 5% du résultat d’exploitation avec un seuil de déclenchement de 100.000 € est tout à fait possible.

La prime d’intéressement n’est due que si les objectifs définis dans le cadre de l’accord ont été atteints.

L’intéressement est calculé selon les résultats et performances générés par l’entreprise conformément :

  • aux indicateurs choisis pour mesurer celle-ci ;
  • au calcul défini par l’accord.

Si les objectifs ne sont pas atteints, aucune prime d’intéressement n’est due. Ceci est plus facile à expliquer si tant est que les objectifs soient comme d’habitude « SMART », tel que nous le décrivions dans notre précédent article sur la motivation des salariés.

 

La répartition de la prime d’intéressement est négociable.

La répartition de la prime d’intéressement est elle aussi négociée dans le cadre de l’accord. Elle peut être soit proportionnelle au salaire, soit identique pour chaque salarié. La durée de présence peut également être prise en compte. Nous conseillons plutôt une formule fonction du salaire brut annuel qui a, selon nous, deux avantages :

  • le temps de présence est normalement déjà pris en compte dans le salaire versé;
  • les salariés les mieux payés, donc ceux qui en théorie ont le plus de responsabilités sur la performance globale, toucheront plus.

 

Plafonnement de la prime d’intéressement.

Il existe un plafonnement global et un plafond individuel. Le calcul total de la prime d’intéressement pour l’ensemble des bénéficiaires ne doit pas dépasser 20 % du total des salaires bruts versés par l’entreprise.

De façon individuelle, le montant est plafonné à la moitié du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Au-delà, les sommes seraient soumises aux charges sociales classiques.

 

La prime d’intéressement est exonérée de charges sociales.

La prime d’intéressement n’est pas retenue dans l’assiette de calcul des charges sociales. Elle est cependant soumise au forfait social due par l’employeur (20% en 2015).

Comme ce dernier, le salarié est exonéré des charges sociales, cette prime n’étant soumise qu’au précompte de CSG & CRDS (8% en 2015).

 

La prime d’intéressement est déductible des résultats.

Fiscalement, l’intéressement est bien évidement déductible du bénéfice imposable. En outre, il peut générer un crédit d’impôt spécifique allant jusqu’à 30% l’année de mise en place de l’accord et pour les entreprises de moins de 50 salariés.

 

La prime d’intéressement n’est pas imposable.

Pour le salarié, la prime d’intéressement est totalement exonérée d’impôt si la somme est placée sur un PEE (Plan Epargne Entreprise). Dans le cas contraire, elle viendra s’ajouter au revenu imposable de l’année de versement et sera soumise à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.

 

L’intéressement reste un moyen attractif de partager les objectifs de l’entreprise avec ses salariés, sans prendre de risque puisque son versement est conditionné à l’atteinte des résultats. Il bénéficie en oure d’un régime social et fiscal favorable tant pour l’employeur que pour le salarié. Si cette formule vous intéresse, nous vous conseillons de vous tourner vers votre expert-comptable. Par ailleurs, vous trouverez plus d’informations sur le site de l’URSSAF.

 

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