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Pensez aux indemnités kilométriques en 2016 !

Frais kilométriques 2016

Pensez aux indemnités kilométriques en 2016 !

Afin de limiter les coûts de l’entreprise, notamment en début d’activité, beaucoup de dirigeants ne s’octroient pas de salaire. Il n’est toutefois pas exclu et même plutôt judicieux de penser à se rembourser les frais de déplacement via le versement d’indemnités kilométriques. Explications.

 

Quels sont les trajets éligibles aux indemnités kilométriques ?

 
Comme les autres frais, les frais de déplacement que vous exposez dans l’intérêt de l’entreprise peuvent être prise en charge et donc remboursés par celle-ci. C’est le cas lorsque vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité professionnelle.

 

Attention, vous ne pouvez pas percevoir d’indemnités kilométriques pour vos déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail. En effet, ces derniers sont déjà couverts par l’abattement de 10% pour frais professionnels dont vous bénéficiez sur votre revenu imposable. Cependant, par lieu de travail, on entend ici le lieu du siège de l’entreprise. Si vous vous déplacez de votre domicile pour travailler chez votre client ou un prospect, les indemnités kilométriques sont parfaitement justifiées. Veillez donc à noter chacun de vos déplacement afin de pas en omettre.

 
 

Que couvrent les indemnités kilométriques ?

 
Les indemnités kilométriques couvrent les frais suivants :
 

  • la dépréciation du véhicule (coût d’achat – valeur de revente),
  • les frais de réparation et d’entretien,
  • les carburant,
  • l’assurance du véhicule.

 
En conséquence, les péages et les frais de stationnement sont remboursables sur présentation du justificatif en plus des indemnités kilométriques liées au déplacement.
 
 

Avec quel véhicule peut-on percevoir des indemnités kilométriques ?

 

Pour bénéficier d’indemnités kilométriques, vous devez respecter les conditions suivantes :

 

  • Le véhicule ne doit pas être immatriculé au nom de l’entreprise : dans cette hypothèse, seuls les frais réels liés au véhicule tels que l’assurance, le carburant ou l’entretien seraient déductibles à l’exclusion de toute indemnité kilométrique;
  • Les déplacements doivent être strictement professionnels et vous devez être en mesure de les justifier (date, motif, trajet, distance parcourue).

 

Ne payez pas de frais réels tels que le carburant ou l’entretien du véhicule si le véhicule n’appartient pas à l’entreprise ou n’est pas loué par cette dernière. En effet, ces dépenses pourraient être rejetées par l’administration. Pire, vous vous exposez à être redressés sur la Taxe sur les Véhicules de Sociétés. Nous y reviendrons.

 

 

Qui peut bénéficier des indemnités kilométriques ?

 

Le dirigeant de l’entreprise, comme un salarié de celle-ci, peut percevoir des frais kilométriques dans les conditions précitées. En revanche, l’associé non mandataire ne peut en bénéficier. Il ne pourra se faire rembourser que des frais réels non liés à des déplacements.

 

 

Le barème des indemnités kilométriques 2016

 

Chaque année, l’administration fiscale publie le barème des indemnités kilométriques déductibles fiscalement. Vous pouvez utiliser votre propre barème d’indemnités kilométriques dans les limites de celui-ci, mais le plus simple est d’appliquer à l’identique.

 

Nb de CV < 5 000 km 5 001 à 20 000 km > 20 000 km
3 CV 0,41 x d ( 0,245 x d) + 824 0,286 x d
4 CV 0,493 x d ( 0,277 x d) + 1 082 0,332 x d
5 CV 0,543 x d (0,305 x d) + 1 188 0,364 x d
6 CV 0,568 x d (0,32 x d) + 1 244 0,382 x d
7 CV et + 0,595 x d (0,337 x d) + 1 288 0,401 x d

 

Vous trouverez ici l’historique des barèmes avec un exemple de calcul.

 

 

Avantages fiscaux liés aux indemnités kilométriques

 

Pour l’entreprise, les indemnités kilométriques versées sont déductibles du résultat imposable.

Pour le bénéficiaire des indemnités kilométriques, celles-ci ne sont pas imposables et n’ont pas à figurer sur sa déclaration de revenu.

En tant que dirigeant, n’oubliez donc pas de récapituler systématiquement vos déplacements et de vous verser les indemnités kilométriques. A la clé, moins d’impôt pour l’entreprise et du revenu non imposable pour vous.

 

 

Inconvénient des indemnités kilométriques

 

Comme nous l’avons dit, le remboursement d’indemnités kilométriques exclut la prise en charge par l’entreprise de toute autre dépense directe. Le salarié ou le dirigeant prendra donc en charge les frais d’entretien, de réparation, d’assurance ou de carburant. Il assumera également la perte financière directement lié à la dépréciation du véhicule.

 

 

Alternative aux indemnités kilométriques

 

Par déduction, la seule alternative possible aux indemnités kilométriques est que l’entreprise soit propriétaire ou locataire déclaré du véhicule. Dans cette hypothèse, les frais directs liés au véhicule seront pris en charge par l’entreprise directement. Cependant, s’agissant d’un véhicule de tourisme, il sera soumis à la Taxe sur les Véhicules de Société, qui peut en fonction de la catégorie du véhicule devenir une charge importante en non déductible du résultat imposable.

 

 

Nous reviendrons dans un prochain article sur l’optimisation du financement d’un véhicule par l’entreprise.

 

2 Comments
  • Posted at 14 h 45 min, 21 novembre 2016

    Les indemnités kilométriques (et les autres frais professionnels) doivent être pris en charge par l’employeur. Il est obligatoire qu’il prenne en compte les dépenses engagés par le salarié pour l’exercice de son travail.

  • Posted at 14 h 06 min, 30 janvier 2017

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