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Comment faire un devis ?

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Comment faire un devis ?

Comme la facture, le devis est un document important pour encadrer la fourniture d’une prestation entre un prestataire et son client. Voici les éléments importants à retenir.

 

Obligation de faire un devis

Dès qu’une que prestation est complexe et/ou personnalisée, le simple affichage des prix ne suffit plus et la délivrance d’un devis au client est souvent nécessaire.

Le devis est très utile afin d’encadrer la relation d’affaire entre le professionnel et son client et permet de décrire précisément les conditions tarifaires et la description de la prestation fournie.

Il est d’ailleurs recommandé de matérialiser l’acceptation de l’offre (devis, commande voire contrat) avant toute exécution de la commande, un accord oral étant difficile à prouver en cas de litige.

Si le prix définitif de la prestation ne peut être défini avec précision, le prestataire doit indiquer les éléments susceptibles de faire varie le prix et leur mode de calcul.

Quoiqu’il en soit, un devis est obligatoire en cas de prestation supérieure à 1.500 €. Dans certains cas, ce seuil est plus faible.

En effet, en ce qui concerne les devis de travaux et dépannage (peinture, électricité, plomberie »), de déménagement et les devis concernant les services à la personne ou les prestations de santé, des conditions particulières sont applicables.

 

Mentions obligatoires du devis

Le devis doit mentionner les éléments suivants :

  • Date du devis et durée de validité de l’offre ;
  • Identification du prestataire (Nom, Adresse, Téléphone, immatriculation, etc.) ;
  • Nom et adresse du client ;
  • Date de début et/ou durée estimée et modalités de fourniture de la prestation ;
  • Descriptifs des prestations en quantité et prix unitaire ;
  • Prix horaire ou forfaitaire de la main d’œuvre ;
  • Frais de déplacement supplémentaires ;
  • Modalités de paiement ;
  • Conditions de garantie ;
  • Sommes à payer HT ou TTC et indications des taux de taxes applicables (TVA notamment).

Enfin, le devis doit revêtir la mention manuscrite « devis reçu avant l’exécution des travaux » et être daté et signé par le client.

 

Facturer un devis

En principe, le devis est un acte commercial gratuit. Cependant rien n’interdit au professionnel de proposer des devis payants : cela peut être notamment le cas pour des évaluations de travaux nécessitant des frais de déplacement et des frais d’études complexes. Dans cette hypothèse, il convient d’informer préalablement le client du prix que lui coûtera l’établissement du devis

 

 

 

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