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Associé bénévole : quel risque ?

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Les risques de l'associé bénévole

Associé bénévole : quel risque ?

En début d’activité, il est souvent nécessaire qu’un associé non mandataire donne un coup de main au dirigeant sans prendre de rémunération. Si cela est tout à fait possible, sachez que cela expose tant l’associé bénévole que l’entreprise à des risques et potentiellement des sanctions financières. Explications.


 

Risques pour l’associé bénévole

 

Absence de statut

En effet, le travail doit être lié à un statut clairement déclaré aux yeux des tiers et de l’administration. La détention de parts sociales d’une entreprise n’équivaut pas à un un mandat (de gérant par exemple). Travaillant bénévolement, il n’a évidemment pas de contrat de travail qui lui accorderait une rémunération minimale.
 

Absence de protection sociale

N’étant pas déclaré, l’associé bénévole ne cotise pas : il ne bénéficie donc d’aucune protection sociale. Il est certes couvert s’il est titulaire d’un mandat ou d’un contrat de travail dans une autre entreprise mais pas en cas d’accident du travail dans l’entreprise dans laquelle il travaille bénévolement.

 

Abus de bien social

Par ailleurs, le caractère bénévole du travail est lié à un « acte désintéressé » (en tous cas à court terme car le but est bien évidemment que la société prospère). Il convient donc d’être vigilant sur l’octroi de remboursement de frais non justifiés ou trop réguliers, ainsi que sur tout éventuel avantage en nature.  L’octroi d’une rémunération déguisée pourrait potentiellement être constitutive du délit d’un abus de bien social.

 

Associé bénévole chômeur

Enfin, en tant que demandeur d’emploi bénéficiaire des allocation de chômage, l’activité bénévole est encore plus encadrée. En effet,  cette activité ne peut s’accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi (C. trav. art. L 5425-8). A défaut, l’associé s’expose à la requalification de l’activité en travail dissimulé avec détournement de fonds public : il perdrait alors ses droits au chômage ou se verrait potentiellement contraints de rembourser des allocations considérées alors comme indûment perçues.

 

 

Risques pour la société

 

Travail dissimulé

L’activité de l’associé bénévole doit avoir l’apparence du « coup de main ». Il ne doit pouvoir être établi aucun lien de subordination entre le dirigeant et l’associé bénévole. Il n’est évidemment tenu à aucun horaire, planning ou reporting d’activité. Dans le cas contraire, l’URSSAF pourrait requalifier la mission en contrat de travail et redresser la société sur les cotisations salariales et patronales basée sur les heures de bénévolat estimées.

 

Responsabilité civile

Par ailleurs, même si la société souscrit un contrat d’assurance, celui-ci ne couvrirait à priori pas les dommages causés au tiers du fait de l’activité bénévole de l’associé. Nous vous conseillons de prévenir l’assureur de cette situation de bénévolat et d’obtenir une attestation de sa part sur la couverture de ces dommages.

 

Travail dissimulé

Comme nous l’avons dit plus haut, en cas d’accident grave dont serait victime l’associé bénévole dans le cadre de son activité pour la société, celui-ci ne serait pas couvert par l’assurance maladie. Dans cette hypothèse, il (lui ou ses ayants droits le cas échéant) pourrait tenter de faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail dissimulé et contraindre la société à la prise en charge de l’indemnisation du préjudice.

 

 

Conclusion

Le concours de l’associé bénévole au démarrage de l’entreprise est souvent précieux. Cependant, cette situation n’a vocation qu’à être temporaire et être exercée sans lien de subordination avéré, ni rémunération régulière déguisée. A défaut, en cas de problème voire d’accident, ce serait un bien mauvais calcul.

 

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